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La KFTC inflige 230 millions de wons à Doosan pour contrats remis en retard

Publié: · Source: yna.co.kr

La KFTC inflige 230 millions de wons à Doosan pour contrats remis en retard
Résumé: La Commission coréenne du commerce équitable a constaté que Doosan n’avait pas remis à temps des documents de sous-traitance et a imposé une injonction et une amende.
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La Commission coréenne du commerce équitable a déclaré avoir constaté que Doosan[000150] n’avait pas remis à temps les documents contractuels écrits dans des opérations de sous-traitance. Elle a imposé une injonction corrective et une amende de 230 millions de wons. L’affaire porte sur l’obligation procédurale de fournir rapidement par écrit les termes du contrat dans les transactions de sous-traitance. La KFTC a décidé de sanctionner le retard de Doosan, ce qui constitue un cas de référence pour examiner les pratiques de remise de documents écrits dans ce domaine. Source: yna.co.kr

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