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Signalement de faux étiquetage: 30 millions de wons versés au mandataire

Publié: · Source: yna.co.kr

Signalement de faux étiquetage: 30 millions de wons versés au mandataire
Résumé: À Incheon, un homme ayant signalé une vente avec origine falsifiée a saisi le contentieux administratif après le versement de 30 millions de wons au déclarant agissant pour lui.
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À Incheon, un homme qui avait signalé une vente de produits avec origine falsifiée, pratique dite de changement d’étiquette, a engagé une procédure administrative au sujet d’une récompense. Il conteste le versement de 30 millions de wons au commissionnaire en douane qui avait effectué la déclaration en son nom. Le changement d’étiquette consiste à modifier l’indication d’origine d’un produit afin de le vendre comme s’il provenait d’un autre lieu. Les signalements et déclarations formelles peuvent servir de point de départ aux contrôles. L’affaire pose la question du bénéficiaire de la récompense lorsque l’informateur et le déclarant mandaté sont différents. La décision pourrait retenir l’attention dans des cas similaires. Source: yna.co.kr

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